Le Schéma Directeur 2003 - 2007 - Cartographie des applications
 
Domaine B1 : Contentieux civils

concerne essentiellement les TGI et les TI
 
Dire le droit pour répondre à une sollicitation ou pour résoudre un conflit.
· Constater une situation de droit
· Concilier
· Mettre en état
· Décider
· Suivre l'exécution de certaines décisions