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Domaine B2 : Mesures
d'assistance éducative et de protection des jeunes |
|  concerne
essentiellement les TGI
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Il s’agit des mesures de protection à l'égard
des mineurs et jeunes majeurs en danger.
· Déclencher
la procédure
· Instruire
· Décider
· Signifier
les décisions
· Mettre à exécution des décisions
· Contrôler et aménager
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