Le Schéma Directeur 2003 - 2007 - Cartographie des applications
 
Domaine B5 : Contentieux du travail

concerne les CPH
 
Régler les conflits individuels entre employeurs et salariés à l'occasion d'un contrat de travail ou d'apprentissage.
· Déclencher la procédure
· Instruire
· Concilier
· Juger
· Départager