Le Schéma Directeur 2003 - 2007 - Cartographie des applications
 

Domaine B6 : Contentieux de sécurité sociale

concerne les TASS

 
Régler les conflits individuels entre organismes de protection sociale et salariés à l'occasion d'un contrat de travail ou d'apprentissage.
· Déclencher la procédure
· Instruire
· Concilier
· Juger
· Départager