Le Schéma Directeur 2003 - 2007 - Cartographie des applications
 
Domaine B8 : traitement des recours civils

concerne les TI, les TGI, les cours d'appel
 
· Prendre en compte les oppositions
· Prendre en compte les tierces oppositions
· Prendre en compte les appels
· Prendre en compte les pourvois