Le Schéma Directeur 2003 - 2007 - Cartographie des applications
Domaine C4 : Conduite de procès pénal
concerne les tribunaux de police, les TGI, les cours d'assises et les CA
· Audiencer
· Juger
· Signifier et notifier
Applications et projets du domaine
ASSISES (AROBASE) (Loc.)
ASSISES (ISA) (Loc.)
Cassiopée (Nat.)
LEXWIN (Loc.)
LOGICC (Loc.)
Micro pénale (Nat.)
Mini pénale (Nat.)
MINOS V7 (Nat.)
NCP V7 (Nat.)
concerne
les tribunaux de police, les TGI, les cours d'assises
et les CA