Le Schéma Directeur 2003 - 2007 - Cartographie des applications
Domaine C5 : Exécution, aménagement des décisions pénales
concerne les parquets et les juges d'application des peines
Mettre en oeuvre la condamnation pénale.
· Faire exécuter les décisions
· Contrôler et aménager l'exécution des décisions
Applications et projets du domaine
APPI (Nat.)
Cassiopée (Nat.)
CHAINE PENALE EXECUTION DES PEINES SCELLES (Loc.)
EP (CA) (Nat.)
EPWIN V1 (Nat.)
NCP V7 (Nat.)
concerne
les parquets et les juges d'application des peines