Le Schéma Directeur 2003 - 2007 - Cartographie des applications
Domaine C6 : Traitement des recours pénaux
concerne les tribunaux de police, les TGI, les cours d'assises et les CA
· Prendre en compte les oppositions
· Prendre en compte les tierces oppositions
· Prendre en compte les appels
· Prendre en compte les pourvois
Applications et projets du domaine
Cassiopée (Nat.)
NCP V7 (Nat.)
concerne
les tribunaux de police, les TGI, les cours d'assises
et les CA