Le Schéma Directeur 2003 - 2007 - Cartographie des applications
 
Domaine D1 : Mise sous main de justice

concerne essentiellement la DAP

 
Mettre en oeuvre les mesures provisoires et les condamnations pénales comportant une privation ou une restriction de liberté (mineur et majeur).
· Exécuter les décisions en milieu fermé et en milieu ouvert
· Concevoir les méthodes de prise en charge des personnes mises sous main de justice
· Mettre en oeuvre les moyens de prise en charge
· Mener et contrôler les actions de réinsertion
· Garder