Le Schéma Directeur 2003 - 2007 - Cartographie des applications
 

Domaine D2 : Mesures de protection des mineurs

concerne essentiellement la PJJ

 
Comprend la mise en oeuvre des mesures d'assistance éducative (article 375 du code Civil) et la mise en oeuvre des mesures prises par la juridiction des mineurs en matière pénale (ordonnance de 1945) sauf l'exécution des mesures ou des peines privatives de liberté des mineurs.
· Prendre en charge les mineurs
· Déterminer la doctrine et les méthodes de prise en charge
· Définir et obtenir les moyens
· Mettre en oeuvre les moyens
· Contrôler l'exécution de la mission par le secteur associatif