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Domaine
E6 : Contentieux de l'administration |
|  concerne
essentiellement la DAGE et la DSJ
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Assurer, dans un cadre amiable ou contentieux,
la réparation des préjudices subis ou occasionnés par
les services publics de la Justice judiciaire.
· Transiger
(amiable)
· Assurer la défense du Ministère devant
les juridictions administratives
· Communiquer les
éléments de défense à l'agent judiciaire du Trésor
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