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Domaine
F2 : Echanges avec les institutions internationales, nationales,
territoriales et locales |
|  concerne
toutes les entités
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Échanger des informations avec :
· les
institutions internationales
· les institutions nationales
: les assemblées, le sénat, le conseil d'Etat, les juridictions
des autres ordres, la cour des comptes, les juridictions
de pays tiers ayant des conventions avec le ministère
de la justice français, la CNIL, le tribunal administratif
· les institutions territoriales
· les institutions
locales
· les chambres consulaires ...
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