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Domaine
G2 : Gestion de registres et délivrance des actes |
|  concerne
le greffier en chef dans les juridictions
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Apporter la garantie de l'autorité judiciaire
à l'accomplissement d'activité.
· Délivrer les actes
· Authentifier des actes
· Certifier des documents
· Conserver les scellés
· Enregistrer et conserver
des documents (expertises, serments, diplômes, etc.)
· Tenir le registre du commerce
· Gérer les PACS et
les certificats de nationalité française
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