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Domaine
G3 : Habilitation et contrôle des auxiliaires et partenaires
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Décrit l'activité de contrôle de l'exercice
de certaines professions (experts, conseils juridiques,
notaires, administrations judiciaires, conciliateurs de
justice ...), des associations habilitées (notamment les
associations d’aides aux victimes) et des partenaires
de l’AP.
· Contrôler l'accès (contrôle financier,
administratif ou pédagogique)
· Vérifier l'aptitude
· Contrôler l’exercice
· Sanctionner disciplinairement
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