Le Schéma Directeur 2003 - 2007 - Cartographie des applications
Domaine H3 : Fonctionnement d'une juridiction exceptionnelle
concerne la cour de justice de la république
· Instruire
· Présider l'instance de jugement
Applications et projets du domaine
CJR (Nat.)
concerne
la cour de justice de la république