Le Schéma Directeur 2003 - 2007 - Cartographie
des applications
Domaine
I4 : Justice de proximité
concerne
notamment les maisons de justice et du droit et antennes
de justice
· Développer la présence de l'institution
justice sur des territoires insuffisamment desservis
· Offrir des procédures alternatives aux poursuites judiciaires
· Suivre et orienter la politique de justice de proximité
concerne
notamment les maisons de justice et du droit et antennes
de justice