Le Tribunal du futur ?
- Une idée prospective de la Justice
- Fondée sur une volonté d’anticipation de la Comirce
- Conformément à sa raison d’être et à ses missions
- Un financement du F.I.M
Les objectifs de l’étude
- Identifier l’ensemble des techniques applicables pour le « Tribunal du Futur »
- Analyser leurs impacts et difficultés de mise en oeuvre
- Proposer une expérimentation concrète pour un tribunal pénal
Participants (cliquez sur les rubriques pour faire apparaître les participants)
| COMIRCE | Avocats |
| Cour d'appel de Caen | Huissiers Experts |
| TGI de Lisieux | Gendarmerie Police |
| Administration pénitentiaire | |
avec la collaboration des sociétés EGL et CAP GEMINI
Conclusions des travaux au 27 mars 2002