Liste d’adresses de sites juridiques européens
- Le site EUR-LEX : http://eur-lex.europa.eu
Le
portail EUR-Lex du droit communautaire constitue un point d'accès unique à l'ensemble
des actes de l'Union Européenne et à la jurisprudence de la Cour de justice et
du tribunal de première instance.
II L’observatoire du droit européen du
service de documentation et d’études de la Cour de cassation
L’observatoire
du droit européen publie une veille bimestrielle de droit européen. Elle
comporte notamment les derniers arrêts, commentés, de la cour européenne des
droits de l’homme, de la cour de justice et du tribunal de première instance des
communautés y figurent. Les veilles sont
disponibles sur les sites intranet et Internet de la Cour de cassation.
Des
études de droit comparé, l’actualité législative et réglementaire, une
sélection de décisions de cours suprêmes étrangères, une revue des articles
saillants de la doctrine de droit européen, les activités du conseil de
l’Europe et de l’Union européenne, peuvent être demandés par mail : obs.europe.sde.courdecassation@justice.fr
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