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La Cour d'Appel d'Aix en Provence - Palais MONCLAR

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de formation continue

 SESSION REGIONALE  
  LE MAGISTRAT
ET
LES NOUVELLES TECHNOLOGIES

Marseille - Nice 2008

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Dernière mise à jour
le 29 janvier 2011


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CA AIX ET INFORMATIQUE
 


  NOTRE INTRANET
 

  JOURNEE NOUVELLES TECHNOLOGIES

 Numérisation des procédures
La cour d'appel d'Aix en Provence a entrepris un travail de normalisation des pratiques avec les magistrats instructeurs du ressort et les chambres de l'instruction, dans un premier temps.
Le groupe de travail qui s'est déjà réuni à plusieurs en recourant à la visioconférence pour les juridictions de Grasse et de Nice a déjà traité de l'organisation des procédures afin de permettre dès la rentrée l'utilisation générale de CD.
Les prochaines réunions vont être ouvertes aux parquets et aux avocats.

Le protocole d'utilisation   (au format pdf)
Désormais, les réunions portent l'évaluation mais aussi sur la GED

FORMATION REGIONALE
Outre une formation à l'intranet, à Internet et à la messagerie, il est asuré désormais une initiation à Open Office et en particulier à Writer et à Calc.
Rendez-vous page à la page consacrée à la mutualisation.

 


COMPRENDRE LES NTIC

 


Formations diverses

Documents divers
Conseils
Définitions
Tableaux

 



Pour se protéger contre les canulars (ou HOAX)  sur internet


Lien vers le site HOAXBUSTER consacré aux canulars isur internet

 

NTIC
ET
LIBERTES INDIVIDUELLES

           

Les nouvelles technologies ne sont pas
obligatoirement dangereuses
en elles-mêmes ...

Leur usage dévoyé
peut le devenir !


Le droit à l'oubli    >>>

Je crois avoir montré mes fesses à la Saint-Nicolas, en 1969. Je ne le fais plus depuis. Et je n'aimerais pas que cela me poursuive encore."
En une anecdote, Alex Türk, le président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) résume l'enjeu du droit à l'oubli sur Internet.

JOURNEE DES NOUVELLES TECHNOLGIES
Pas de journée en 2009, ni en 2010 !
Grâce à notre nouvelle première présidente,
2011 pourraît être plus favorable ...  A suivre !!!

Le système d'information du ministère
en quelques chiffres

Extrait de la Journée des NTIC du 19 décembre 2008    >>>
                   
Une stratégie qui s'adapte

Extrait de la Journée des NTIC du 19 décembre 2008
  
>>>


LE TRIBUNAL DU FUTUR
,
Etude globale
sur l'intégration des nouvelles technologies
dans la Justice

 


LES NTIC SUR LE WEB

 


Lien vers le site Silicon.fr

Lien vers le site du Monde Informatique

Lien vers le site de Réseaux-Télécoms

Lien vers le site CIO

 

 

 


Le schéma directeur des systèmes d'information 
et des télécommunications       2003-2008
   >>>
Il exprime la stratégie du ministère en matière d'utilisation des Technologies de l'Information et des Communications (TIC).
Par la construction et la mise en œuvre de systèmes performants et ouverts, il répond aux missions ministérielles. Instrument privilégié de programmation pluriannuelle et de suivi, il fixe les objectifs de l’action d’informatisation, en planifie les moyens et permet d’en mesurer les résultats tout au long de son exécution.



LE SCHEMA DIRECTEUR 2009-2013

 : un marché d'assistance à son élaboration est lancé !
Le règlement de consultation
Le cahier des clauses particulières

La société CAP GEMINI a été déclarée attributaire.

Dans le cadre de ses travaux préalables de consultation, elle a entrepris un tour de France des juridictions.

Rapport de M. René COUANAU, n° 1967 annexe 28
Le budget de l'informatique du ministère
Extraits   
>>>

POINT SUR CASSIOPEE
Le système d'information Cassiopée est opérationnel sur les 3 sites pilotes des TGI d'Angoulême, de Caen et de Rouen. La pré-généralisation est engagée. Cassiopée est donc opérationnelle sur les TGI de Cherbourg et de Coutances.
À l'horizon de la fin 2008, ce sont 13 TGI au total qui devraient être opérationnels- Le déploiement à Bordeaux, qui est le premier site non pilote, est planifié pour janvier 2009.- En parallèle, une dernière main est mise sur les échanges de données avec APPI (mise en production en janvier 2009 prévue) et le casier judiciaire national (mise en production en mars 2009 prévue). Les équipes de maîtrise d'ouvrage (essentiellement DSJ) et de maîtrise d'oeuvre (SG/SDIT), ainsi que les équipes du réalisateur (Atos Origin) participent à ce déploiement.

Décret n° 2009-528 du 11 mai 2009 autorisant la mise en oeuvre du traitement   >>>
Extrait du rapport COUANAU    >>>
Un nouveau responsable du projet
>>>

 


TRAVAILLER AVEC LES NTIC

 



Pour télécharger Open Office Version 3.2.0 via le site OpenOffice.Org

La version 3.2.0
directement disponible ici


version Windows avec Java

version Windows sans Java

version Linux 3.2.0
avec Java (32 bits)


multiples améliorations. 


 

       

   

 

                 
MUTUALISONS !
Cette rubrique est ouverte pour permettre de partager entre nous
des solutions techniques et/ou juridiques utiles.
N'hésitez pas à faire parvenir vos propositions de mise en ligne
 !
      Cliquer ci-contre dessus pour accéder à la page "Mutualisons"


DROIT ET NTIC

 

          


Cette rubrique est alimentée
grâce aux informations gracieusement mises à disposition
des professionnels du monde judiciaires


par le Cabinet BENSOUSSAN        
 
 

Collection complète 2008
Collection 2009
 




par le Cabinet FERAL-SCHUL/SAINTE MARIE

Textes relatifs à l'informatique du ministère   

Textes relatifs à l'informatique en général