Tribunal du futur : communication sécurisée d'écrits

Besoins : Communiquer des écrits et documents annexés

Pendant l’Instruction: pour déclencher les actes d’information, en recevoir les résultats, répondre aux demandes du Parquet et des avocats,
En amont de l’audience: pour la saisine du Parquet et du Tribunal
En aval: pour l’exécution de la peine

Besoins corollaires de Sécurité

Authentification
Intégrité
Confidentialité

Communication sécurisée
de documents

Constitution, consultation, archivage de dossiers
Auditions et débats
Intégration des flux de données et statistiques
Autres besoins