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L'expertise judiciaire,
les constatations et consultations

Jurisprudence

L'expertise judiciaire peut être définie comme une mesure d'instruction qui impose des investigations que le juge ne peut mener.

L'expertise judiciaire correspond à un degré élevé de complexité.
Par contre, les constatations ou les consultations nécessitent parfois des  connaissances ou des compétences techniques simples mais étrangères au juge.

 L'expertise judiciaire doit être distinguée de l'expertise amiable.  Toutes deux sont confiées à un homme de l'art, à un technicien.   Mais la première est ordonnée par le juge en vertu de son pouvoir souverain d'appréciation et pour sa propre information. La seconde est sollicitée librement par des particuliers avant ou après la naissance d'un litige et elle est destinée à les informer.

  Elle doit encore être distinguée de l'expertise officieuse qui est une mesure d'information exécutée par un homme de l'art à la demande d'un seul particulier (et non d'un juge).  
   Avant tout litige, l'expertise officieuse vise à fournir tous éléments d'information, notamment sur l'opportunité d'intenter une action judiciaire.                   
   En cours de procédure, elle peut servir à soutenir le bien-fondé des prétentions d'une partie ou à invoquer l'existence d'erreurs de l'expert judiciaire désigné.

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