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Un mauvais arrangement
vaut toujours mieux qu'un bon
procès.
C'est sur le fondement de cette règle de
bon sens populaire,
renforcée par près de trente années de fonctions de magistrat, que cette page vous
est fournie pour vous permettre de parfaire vos connaissances en la matière.
Et
peut être d'adhérer à ce système de pensée.
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Les solutions
La transaction
La conciliation
La médiation
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Réflexions personnelles sur les MRNCC
Celles-ci s'appuient sur une pratique de plus de 30 années des fonctions de magistrat, tant civiles que pénales et commerciales (5 années passées au tribunal de grande instance de Guingamp ayant aussi cette compétence).
En outre, les nombreuses interventions dans les centres de formation des barreaux du sud-est ainsi qu'à la faculté de droit y ont contribué.
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Il vous est proposé ici une nouvelle approche de la symbolique de la Justice : la balance.
Cette réflexion initiée par une jurisprudence de la Cour de Cassation en matière de transaction qui consacre non pas l'équilibre des concessions mais seulement leur réciprocité.
Elle conteste la double notion d'équilibre et de statique suggérée par la balance en s'appuyant sur un constat professionnel sur le comportement des "justiciables". En effet, pour un même type de situation, une personne saisira la Justice et une autre pas.
L'une supporte le déséquilibre, l'autre pas.
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