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L'instruction ... le juge d'instruction, la chambre de l'instructtion et les parties à l'information
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Ministère public
Confusion des peines
Cumul des peines
Chambre de l'instruction
Juge d'instruction
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Un peu d’histoire … Une lente progression de la chambre de
l’instruction et une restriction accélérée des pouvoirs des juges d’instruction
…
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Le code de procédure pénale (CPP) traite de l’instruction d’une manière globale dans le Livre premier à propos de :"Des
autorités chargées de l’action publique et de l’instruction (Titre I)"
Des
juridictions d’instruction (Titre III) où il distingue entre le juge d’instruction et la chambre de l’instruction.
Il ne vise, comme autorité, que le juge
d’instruction mais il traite aussi d’une manière spécifique de la chambre
de l’instruction..
Les parties à l’information
n’existent pas en tant que telles (sauf le ministère public au
titre de l’action publique.
Si leurs droits et obligations font
l’objet de réglementation, une approche « statutaire » n’apparaît pas
encore véritablement.
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Le bracelet électronique
ou Placement sous Surveillance Electronique (P.S.E)
Les magistrats de l'instruction (juges d'instruction et membres des chambres de l'instruction) vont-ils enfin recourir au PSE- bracelet électronique et limiter ainsi la détention provisoire ?)
Soulignons ici que les magistrats de l'application des peines y recourent, eux, très largement.
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