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Les modes de règlement non contentieux des conflits s'inscrivent à l'origine dans un cadre utilitaire pour la société et ses membres pour
apporter une réponse aux difficultés de l'institution.
A partir de leur mise en oeuvre, leur caractère purement utilitaire a vite cédé le pas à un constat social plus complexe: sur un plan social, ils intéressaient certains fondements du groupe et sur le plan institutionnel, ils devenaient un complément et non plus un substitut.
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I.
PROBLEMATIQUES DE LA JUSTICE
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1. AU CIVIL
le terrain d'élection du procès entre de simples particuliers
mais prise en compte néanmoins d'intérêts collectifs
(les liens entre l'ordre public et le MP)
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2. AU PENAL
la prise en compte d'intérêts collectifs au delà d'intérêts
privé
le principe de la défense indispensable des intérêts
collectifs
(les dangers de toutes renonciation et les tentations humanistes)
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2° ASSURER LA PAIX SOCIALE
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1. LA MAINTENIR
plutôt le rôle du juge civil
mais aussi le juge pénal
(en raison des objectifs utilitaires de la peine:
l'exemplarité et l'intimidation)
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2. LA RETABLIR
l'objectif moral de la peine
(la rétribution et la proportion à la faute)
un autre objectif utilitaire
( l'élimination )
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3. LA JUSTICE, UN LONG FLEUVE TRANQUILLE ?
trop strict: le torrent dévastateur
trop souple: le marais putréfacteur
une indispensable action dans
son lit
(le juge aime-t-il se mouiller
ou être éclaboussé ?)
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1° DEFENDRE LES INTERETS
DE LA SOCIETE
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1.
NE PAS CONFONDRE RÉPRIMER ET DÉPRIMER
la peine pour la peine
- Oui, pour mesure de sûreté:
interdiction de séjour
- Oui, pour peines accessoires: subsistent malgré
le nouveau code pénal
la peine, moyen de défense
- une arme de répression: l'objectif
moral de la peine et ses caractères utilitaires)
- une arme de prévention de la délinquance
et de la récidive:
en milieu ouvert et en milieu fermé
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2. LE RAPPORT DOULOUREUX DU JUGE À LA PEINE
quel sens à la peine
?
quelle liberté de la peine ?
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2°
PRESERVER LES LIBERTES INDIVIDUELLES ET DROITS DE L'HOMME
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1. UN EQUILIBRE A
RECHERCHER
entre le magistrat angélique
(peut alors devenir vecteur de la tyrannie)
et le magistrat liberticide
(se comporte comme un acteur de la tyrannie)
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2. UN DESEQUILIBRE
A LIMITER
permanent
(et dans les deux sens)
mais acceptable
- le rapport général de la Justice au déséquilibre
- grâce à de nécessaires protections contre l'arbitraire
au pénal comme au civil (ordre / intérêt privé)
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1° L'HOMME
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1.
UN HOMME DE JUSTICE
une volonté au service de la Justice et du bien commun et non pas de soumission des autres à ses règles et intérêts
(sens de la délinquance)
un accès filtré qui lui confère aussi sa seule légitimité
(magistrat désigné par décret du président de la République)
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2. SANS DISTINCTION ENTRE
JUGE DU SIÈGE ET MINISTÈRE PUBLIC
Siège
(une tradition, la défense des libertés publiques)
Parquet
(sa formation commune avec le siège et ses origines communes
avec le Barreau)
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2° LE DROIT
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1. LA LOI
la loi, mode de réglement des conflits
(pas forcément le seul: l'arbitrage)
la loi, mode de régulation sociale
( pose les règles par les incriminations et réprime par les
sanctions)
l'ingérence de la loi supranationale
(son application territoriale)
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2. L'ALCHIMIE DE LA LOI ET DU JUGE:
LA DECISION
(un acte à géométrie variable et aux multiples faces)
les rapports du juge à la loi, à l'équité et
à la morale
(les juges du permis et du défendu, pas de la morale)
les rapports du juge aux autres modes de règlement
- la place du tout juridique et de la conciliation au civil (l'art. 21 NCPC)
- la place de la médiation pénale (rapports avec la protection
des droits de la défense)
les rapports du juge à la sanction
- une réponse mécanique ?
- une autre réponse ?
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L'homme: l'espoir de la Justice ?
Le droit: son désespoir
?
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